CARTES CADEAUX
CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D’UTILISATION
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de cartes cadeaux créent un accord légal et s’appliquent à toutes les ventes de bons cadeaux pour une prestation photographique conclues entre le client et Céline Gardé Photographe | Entreprise individuelle.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
Céline Gardé Photographe propose l’achat de cartes cadeaux pour des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.celinegarde.fr.
Le fait d’acheter un bon cadeau pour une séance photo équivaut à la passation d’une commande par le client et entraine l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGVU et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 2 : commande
L’achat d’un bon cadeau se fait exclusivement depuis la page du site internet : https://celinegarde.fr/bons-cadeaux/
Le client doit choisir le type et le prix de la séance photo qu’il souhaite offrir parmi les formules proposées par la photographe.
Il est alors demandé au client de renseigner ses coordonnées ainsi que le prénom, nom, email et téléphone de la personne à qui sera offert le bon cadeau (le bénéficiaire). Un message personnalisé peut également être spécifié, celui-ci sera visible sur le bon cadeau.
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix des formules proposées sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande.
Les bons cadeaux peuvent être payés en ligne, par virement bancaire ou par chèque. Une commande ne sera validée qu’à la réception du paiement intégral de la facture éditée au terme de la procédure de commande.
Article 4 : livraison
A réception du paiement, la photographe enverra par email au client, le bon cadeau commandé. Ce dernier sera au format PDF et pourra être imprimé par le client.
Les informations suivantes sont notamment reprises sur le bon cadeau : les nom et prénom du client, les nom et prénom du bénéficiaire, le type de séance (ou le montant au choix), la date de validité, le code d’utilisation, le message personnalisé renseigné par le client.
Lors de la commande, le client a la possibilité de choisir une carte cadeau physique qu’il peut venir chercher au studio ou se faire envoyer par lettre suivie.
Article 5 : modification
Les bons cadeaux ne sont ni échangeable, ni remboursables.
Article 6 : période de validité
Sauf cas particuliers détaillés ci-après, les bons cadeaux pour une prestation photographique sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date de la commande.
Une fois la date dépassée, il ne pourra plus être utillisé.
Cas particuliers :
– séance bulle de bonheur : validité 6 mois
Article 7 : obligations du client et du bénéficiaire
L’achat d’un bon cadeau ne correspond pas à la réservation d’une séance photo.
Il appartient au bénéficiaire de réserver sa séance.
Le bénéficiaire doit pour cela prendre contact rapidement avec la photographe via son site internet, par email ou téléphone pour fixer la date de la séance en fonction des disponibilités du photographe.
La réservation de cette séance entraînera la signature d’un contrat spécifique entre la photographe et le bénéficiaire pour définir les termes et le périmètre de cette prestation photographique.
Article 8 : propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Article 9 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande de bon cadeau sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 10 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de La Roche sur Yon.
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.